Recouvrement judiciaire de créances
Quand l’amiable ne suffit plus, nous pilotons chaque étape jusqu’à l’exécution forcée
Vitruve Solutions coordonne l’ensemble de la procédure judiciaire, de l’injonction de payer jusqu’à l’exécution forcée , en s’appuyant sur un réseau sélectionné d’avocats et de commissaires de justice. Vous n’êtes jamais seul face à la procédure.
Expertise en recouvrement judiciaire
Quand engager une procédure de recouvrement judiciaire ?
Le recouvrement judiciaire intervient dès lors que toutes les tentatives de négociation et de conciliation amiable ont échoué. Nos juristes d’affaires analysent la solvabilité de votre débiteur et la nature de la créance pour saisir le tribunal compétent et engager la procédure la plus adaptée : référé-provision, injonction de payer, saisie conservatoire ou assignation au fond. L’objectif est clair : obtenir une condamnation officielle pour engager des mesures d’exécution forcée et restaurer votre trésorerie.
- Relances sans réponse : Toutes les tentatives de recouvrement amiables ont été épuisées
- Débiteur de mauvaise foi : Refus manifeste de régler malgré la solvabilité
- Risque de fuite : Suspicion de détournement d’actifs ou organisation de son insolvabilité
- Procédure collective : Redressement judiciaire ou liquidation en cours
De la prise en charge au règlement :
un parcours personnalisé pour chaque dossier
Chez Vitruve Solutions, nous ne croyons pas aux processus automatisés. Chaque créance suit un parcours structuré mais flexible, piloté par un juriste d’affaires dédié à votre compte.
Diagnostic préalable
Analyse complète du dossier : montant de la créance, enquête de solvabilité du débiteur, contexte juridique. Définition de la procédure la plus adaptée : injonction de payer, référé provision ou assignation au fond et estimation transparente des coûts et délais.
Choix de la procédure judiciaire
Sélection de la procédure judiciaire la plus pertinente selon le profil du dossier. Vitruve Solutions mandate les avocats partenaires, coordonne la saisine du tribunal compétent et mobilise si nécessaire nos commissaires de justice pour une action rapide.
Coordination du dossier
Interface unique pour le client tout au long de la procédure judiciaire. Suivi des actions, reporting régulier, coordination avec avocats et commissaires de justice. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur quel que soit le niveau de complexité du dossier.
Exécution forcée
Obtention du titre exécutoire et mise en œuvre immédiate des voies d’exécution forcée : saisie conservatoire, saisie sur comptes bancaires, saisie de biens. Récupération effective des fonds avec un reporting complet sur les sommes recouvrées.
Diagnostic préalable
Analyse complète du dossier : montant de la créance, enquête de solvabilité du débiteur, contexte juridique. Définition de la procédure la plus adaptée : injonction de payer, référé provision ou assignation au fond et estimation transparente des coûts et délais.
Choix de la procédure judiciaire
Sélection de la procédure judiciaire la plus pertinente selon le profil du dossier. Vitruve Solutions mandate les avocats partenaires, coordonne la saisine du tribunal compétent et mobilise si nécessaire nos commissaires de justice pour une action rapide.
Coordination du dossier
Interface unique pour le client tout au long de la procédure judiciaire. Suivi des actions, reporting régulier, coordination avec avocats et commissaires de justice. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur quel que soit le niveau de complexité du dossier.
Exécution forcée
Obtention du titre exécutoire et mise en œuvre immédiate des voies d’exécution forcée : saisie conservatoire, saisie sur comptes bancaires, saisie de biens. Récupération effective des fonds avec un reporting complet sur les sommes recouvrées.
Des procédures ciblées et adaptées à chaque litige
Injonction de payer
La procédure d’injonction de payer est la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour recouvrer une créance certaine, liquide et exigible. L’ordonnance est rendue par le tribunal sans audience contradictoire, ce qui accélère considérablement le recouvrement judiciaire.
Référé-provision
Le référé-provision permet d’obtenir en urgence une provision sur la créance devant le président du tribunal, sans attendre un jugement au fond. Particulièrement adapté aux impayés non sérieusement contestables, c’est une procédure efficace pour stopper rapidement une hémorragie de trésorerie.
Saisie conservatoire
La saisie conservatoire permet de bloquer préventivement les actifs de votre débiteur : comptes bancaires, biens mobiliers ou immobiliers, avant même l’obtention d’un jugement au fond. Une mesure d’urgence essentielle quand le risque de fuite ou de détournement d’actifs est avéré.
Assignation au fond
L’assignation au fond est la procédure judiciaire complète devant le tribunal compétent. Adaptée aux dossiers complexes, aux créances fortement contestées ou aux montants élevés nécessitant un examen approfondi. Nos juristes d’affaires pilotent l’intégralité de la procédure avec vos avocats partenaires.
Une expertise en recouvrement lors de procédures collectives
Lorsque votre débiteur fait l’objet d’une procédure collective : redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, chaque heure compte pour sécuriser vos droits. Nos juristes d’affaires interviennent immédiatement pour protéger vos intérêts.
- Déclaration et suivi : prise en charge immédiate et pilotage rigoureux de votre déclaration auprès du mandataire judiciaire pour ne manquer aucun délai légal
- Revendication et rétention : mise en œuvre des actions nécessaires pour identifier et récupérer vos marchandises ou actifs avant leur intégration dans l’actif de la procédure.
- Suivi de procédure : surveillance active de l’avancement du dossier et défense de vos intérêts à chaque étape : du redressement jusqu’à l’éventuelle liquidation.
Une expertise sectorielle pour des procédures judiciaires adaptées
Les procédures judiciaires ne s’appliquent pas de la même façon selon votre secteur d’activité. Nos juristes d’affaires maîtrisent les spécificités légales de chaque métier pour choisir la procédure la plus efficace et défendre au mieux vos créances.
Régie publicitaire
La Loi Sapin impose des règles strictes sur les flux financiers publicitaires. Nos juristes maîtrisent ces spécificités pour engager les procédures judiciaires adaptées et récupérer vos créances dans le respect du cadre légal du secteur.
Transport & logistiques
La Loi Gayssot et les règles spécifiques aux délais de paiement transport ouvrent des recours judiciaires particuliers. Nos juristes les mobilisent pour obtenir le règlement de vos factures impayées auprès de tous les acteurs de la chaîne logistique.
BTP & sous-traitance
Les retenues de garantie, cautions et règles de la sous-traitance créent des contentieux complexes. Nos juristes d’affaires maîtrisent les procédures spécifiques au secteur pour sécuriser le paiement intégral de vos chantiers devant les tribunaux compétents.
Distribution & commerce
Contrôle rigoureux du respect des délais de paiement et exploitation stratégique de vos conditions générales de vente pour réduire vos retards de paiement et accélérer vos encaissements.
Une alliance d’experts pour piloter chaque étape
jusqu’au recouvrement
L’efficacité du recouvrement judiciaire repose sur la qualité du réseau d’experts mobilisé à chaque étape de la procédure. Vitruve Solutions coordonne pour vous un écosystème de partenaires, avocats spécialisés et commissaires de justice rigoureusement sélectionnés selon des critères de performance stricts, en France comme à l’international.
Avocats partenaires
Pour les dossiers nécessitant une représentation devant les tribunaux, nous mobilisons des avocats spécialisés en droit des affaires rigoureusement sélectionnés pour leur maîtrise du recouvrement judiciaire.
Vitruve Solutions assure la coordination complète du dossier et demeure votre interface unique, simplifiant considérablement le suivi de votre procédure judiciaire.
Cette collaboration étroite nous permet de déployer la stratégie la plus pertinente, de l’injonction de payer à l’assignation au fond, tout en garantissant une maîtrise totale des coûts et des délais.
Commissaires de justice
Nos partenaires commissaires de justice constituent un maillon essentiel pour transformer vos titres exécutoires en règlements effectifs et concrétiser l’exécution forcée de vos créances.
Ce réseau de confiance est composé de professionnels rigoureusement sélectionnés selon des critères de performance stricts, pour garantir une action réactive sur l’ensemble du territoire national.
Chaque intervention de terrain est pilotée par nos juristes d’affaires afin d’assurer une exécution rapide tout en optimisant les frais de procédure engagés.
Vos questions sur le recouvrement judiciaire
Nos juristes d’affaires répondent à vos questions sur les procédures judiciaires de recouvrement.
Protégez votre capital grâce à notre expertise judiciaire
Ne laissez pas vos créances impayées sans réponse judiciaire. Confiez vos dossiers litigieux à des juristes d’affaires qui allient stratégie, réseau et fermeté pour obtenir l’exécution forcée de vos droits. Nous intervenons en France et à l’international.
Siège
25 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Agence
86 bis rue de la République – 92800 Puteaux
Nous intervenons en France et à l’international
Lundi – Jeudi : 9h – 12h30 / 14h – 18h
Vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 17h